Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre
Livre V Des autres crimes et délits
Livre VI Des contraventions
Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail.
Disponible
EAN
9782711042821
Éditeur
LEXISNEXIS
Collection
Codes bleus
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