Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les articles proposés à la vente sur le site lapreface.net ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site lapreface.net peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Toute commande dûment validée sur le site lapreface.net implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site lapreface.net a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.
LE RETRAIT EN BOUTIQUE
Les produits sont tenus à la disposition du client à la librairie La Préface, 35 - 37 allée du Rouergue, 31770 Colomiers.
LES TARIFS ET LE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• en ligne à la commande par Paypal,
• à la boutique, lors du retrait de son achat.
LE PAIEMENT SECURISEE PAR PAYPAL
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par paypal sur internet.
Lors du paiement, il suffit de renseigner votre identifiant paypal et votre mot de passe. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises sans transiter sur quelque support physique de la librairie.
LE PAIEMENT EN BOUTIQUE
Dans la page « panier », il suffit de choisir le mode de paiement en boutique.
Il vous suffira de règler votre achat de la façon que vous le souhaitez lors du retrait de celui-ci à la Librairie situé à l'adresse suivante :
la Librairie La Préface - 35 - 37 allée du Rouergue - 31770 COLOMIERS.
LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client lalibrairie@lapreface.net dans un délai de 7 jours.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut l'échanger immédiatement en boutique à l'adresse suivante :
la Librairie La Préface - 35 - 37 allée du Rouergue - 31770 COLOMIERS.
DONNEES NOMINATIVES
Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.lapreface.net sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.
RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.
La Librairie La Préface se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.