LES FEMMES ET LES ENFANTS D-ABORD ? ENQUETE SUR L-ORDONNANCE DE PROTECTION
Solenne jouanneau
Une approche sociologique innovante du droit et de la justice.
" Mieux protéger les femmes " : telle est l'ambition de l'ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d'intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu'il soit nécessaire de porter plainte
ou d'engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d'audiences, elle revient sur les conditions d'élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d'analyser la manière dont les juges s'en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l'ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence " juridiquement acceptable " dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d'extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.
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